Ce post me vient parce que je vois souvent des éleveurs qui n’ont pas encore de reproducteurs ou qui sont encore trop jeunes pour reproduire, prendre un SIRET.
Or, un SIRET n’est pas juste un numéro qui vous permet ensuite de vendre des chiots ou des chatons sur des supports divers. C’est surtout une AUTORISATION A EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE de ventes (quelle qu’elle soit).
C’est aussi un numéro QUI EST COMMUN A TOUTES LES ACTIVITES, ce n’est pas un numéro spécifique pour votre élevage !
Cela veut dire que, une fois immatriculé, vous serez dans l’obligation d’effectuer certaines démarches, notamment celle d’avoir un médiateur, d’avoir obtenu votre ACACED (même si vous faites une portée tous les 15 ans !), de demander l’autorisation de votre bailleur si vous êtes locataire (et s’il ne veut pas, vous ne POURREZ PAS vous immatriculer à votre domicile privé), en plus bien sûr des déclarations fiscales qui devront se faire ailleurs que dans la case que vous remplissez habituellement comme dérogataire (si vous étiez dans ce cas).
Donc SI VOUS N’AVEZ MEME PAS DE PORTEE NEE OU EN COURS, ABSTENEZ VOUS de vous immatriculer juste parce qu’on vous a dit de le faire !! Car s’immatriculer veut dire AVOIR BIEN ETUDIE SA SITUATION pour savoir si un SIRET serait intéressant ou pas (surtout sur le plan fiscal !!). Car vous entrez dans un processus qui vous occasionne :
DES FRAIS pour rien
DES DECLARATIONS ADMINISTRATIVES pour rien
DES RISQUES d’OUBLI pour rien (avec les relances potentielles voire des amendes de l’administration pour non déclaration !!)
DU STRESS pour rien …
Bref si vous n’êtes pas dans l’une des situations suivantes :
vous vendez une ou plusieurs portées SANS LOF/LOOF par an
vous vendez PLUS DE UNE portée au LOF/LOOF par an
vous êtes imposable sur vos revenus et vous prévoyez des dépenses importantes pour peu de recettes
Vous n’avez AUCUNE RAISON de vous immatriculer par avance ! Et surtout, contrairement à ce qui est souvent dit, il n’y a AUCUNE OBLIGATION DE S’IMMATRICULER si vous n’êtes pas dans l’une des situations juste décrite au dessus !
La loi de commercialisation des chiens et chats de 2016 vous le confirme !
Je parle bien uniquement de l’activité d’ELEVAGE et pas d’autre chose OK ?
PRENEZ LE TEMPS DE TROUVER LES INFOS NECESSAIRES, que ce soit sur le plan de l’élevage lui même ou de tout ce qui entoure cette activité sur le plan administratif, juridique, sanitaire et fiscal, avant de vous lancer.
Vous serez plus serein et vous avancerez plus facilement. Et même en cas de portée accidentelle, il y a toujours le moyen de rétablir la situation sans foncer tête baissée dans des voies qui ne sont pas bonnes pour vous !
Alors ZEN ! Y a pas l’feu au lac !
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